Les formalités administratives

Liste des actes des services publics délivrés par la mairie de Zonsé

 

Classification des actes

 

Nature des actes

Actes d’état civil Copie intégrale d’acte de naissance
Copie intégrale d’acte de décès
Copie intégrale d’acte de mariage
Copie intégrale d’acte de décès
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Carte de famille
Livret de famille
 

 

 

 

Actes administratifs

 

 

 

Certificat de prise de service

Certificat de Cessation
Certificat de Non-logement
Certificat de Reprise de service
Certificat administratif
Décision de congé administratif
Décision de congé de maternité
Décision d’affectation
Arrêté de nomination
Autorisation d’absence
Autorisation de manifestation
Certificat de résidence
Légalisation matérielle
Actes fonciers Attestation d’occupation du domaine public
Actes divers Certificat de non remariage
 Certificat de vie  
Certificat de non divorce et non séparation de corps
Permis de port d’armes
Certificat de célibat
Autorisation parentale

 

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